Phasage de l'obligation d'emport d'équipements du système de surveillance des navires de pêche de moins de douze mètres
[04.03.2026]
Un arrêté du 24 février 2026, relatif au phasage de l'obligation d'emport d'équipements du système de surveillance des navires, fixe le calendrier d'emport obligatoire d'une balise VMS ou VMS petits-côtiers pour les navires de pêche de moins de 12 mètres sous pavillon...
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