Petits colis importés : entrée en vigueur au 1er juillet du droit de douane européen et suspension de la taxe française

À compter du 1er juillet 2026, l'Union européenne instaure un droit de douane forfaitaire de 3 euros par catégorie d'article sur les colis importés d'une valeur inférieure ou égale à 150 euros en provenance de pays tiers. Cette mesure, adoptée dans le cadre de la réforme de l'Union douanière, met fin à l'exonération dont bénéficiaient jusqu'alors ces envois et vise à rétablir des conditions de concurrence plus équitables entre les entreprises européennes et les plateformes de commerce en ligne établies hors de l'Union.

En conséquence, la France suspend la taxe nationale sur les petits colis, entrée en vigueur le 1er mars 2026 afin d'anticiper cette réforme européenne. Les droits de douane seront perçus par l'Union européenne, qui en reversera 25 % à l'État membre chargé du dédouanement des marchandises. À compter du 1er novembre 2026, ce dispositif sera complété par une redevance européenne destinée à couvrir les frais de gestion des flux de colis importés, dont les modalités d'application seront précisées ultérieurement.

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