Permis de conduire : modification des conditions d'obtention du brevet de sécurité routière correspondant à la catégorie AM
[28.02.2024]
Un arrêté du 27 février 2024 supprime l'équivalence de l'option cyclomoteur vers l'option quadricycle. Il crée une équivalence entre la formation pratique de l'option quadricycle et l'attestation de fin de formation initiale délivrée dans le cadre de l'apprentissage anticipé de la conduite et liste des cas de refus de délivrance de l'attestation de suivi de...
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