Permis d'armement et régime des fouilles de sûreté des navires : les textes d'application de l'ordonnance sont publiés
[19.08.2020]
Par quatre textes publiés aux JO des 8, 14 et 19 août 2020, le ministère de la Mer a procédé a des adaptations des règles relatives aux permis...
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