Périodes de service en mer à bord d'un navire : abrogation de dispositions devenues obsolètes

Au moment de la mise en place de la déclaration sociale nominative (DSN) pour le secteur maritime, les périodes d'activité et les périodes de congés ou repos n'étaient pas distinguées. L'arrêté du 10 août 2015 relatif aux conditions de prise en compte du service en mer à bord d'un navire pour la délivrance ou pour la revalidation des titres et attestations de formation professionnelle maritime a été complété par un article 6-1 fixant les modalités de calcul des périodes de service en mer prises en compte, en cas d'enregistrement par l'intermédiaire de la...