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Performances énergétiques : précisions d'exigences concernant les établissements scolaires et modification de la méthode de calcul pour les bâtiments neufs

Législation

Un arrêté du 6 avril 2022 complète certaines exigences de moyens, ainsi que certaines valeurs forfaitaires associées à la réglementation environnementale 2020 pour les bureaux et les bâtiments d'enseignement primaire et secondaire, qui étaient absentes dans l'arrêté du 4 août 2021 relatif aux exigences de performance énergétique et environnementale des constructions de bâtiments en France métropolitaine et portant approbation de la méthode de calcul prévue à l'article R. 172-6 du Code de la construction et de...

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