Pêche : modification concernant l'utilisation de la réserve nationale des antériorités
[04.02.2025]
Un arrêté du 31 janvier 2025 modifie l'arrêté du 4 décembre 2024 relatif à la mise en œuvre de l'article R. 921-48 du Code rural et de la pêche maritime ( A. n° PTDM2426712A, 4 déc. 2024 ). Il modifie les modalités d'affectation des antériorités de la réserve nationale ou des sous-quotas qui en résultent conformément à l'article R. 921-48. Il précise l'utilisation de la réserve nationale des...
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