Pêche maritime de loisir : adaptation des règles aux normes internationales et européennes
[01.12.2025]
Le décret n° 2025-1142 du 28 novembre 2025 modifie l'article R. 921-84 du Code rural et de la pêche maritime réglementant la pêche maritime de loisir en permettant des mesures de gestion propres à la pêche de loisir dans l'hypothèse où le droit international ou européen prévoit des dispositions spécifiques en la...
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