Pêche : conditions d'utilisation et de retrait de la licence d'accès à la zone située dans les eaux du Royaume-Uni

Un arrêté du 20 octobre 2023 détermine les conditions d'utilisation et de retrait d'un navire de la liste des navires autorisés sur le régime d'accès à la zone des 6-12 milles nautiques britanniques dans le cadre de l'accord de commerce et de coopération entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique, d'une part, et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, d'autre part, du 24 décembre...