PEA : les parts sociales mutualistes peuvent retarder la clôture ou le transfert du plan
[03.07.2026]
Dans son Journal de bord, le médiateur de l'Autorité des marchés financiers (AMF) rappelle que la présence de parts sociales d'une banque mutualiste ou coopérative dans un plan d'épargne en actions (PEA) peut compliquer sa clôture ou son transfert. Contrairement aux titres cotés, ces parts ne peuvent généralement être rachetées qu'à des périodes déterminées par les statuts de l'établissement, le plus souvent une fois par an. Si certaines banques prévoient des procédures dérogatoires en cas de clôture ou de transfert du PEA, encore faut-il que leurs conseillers en informent les clients en temps...
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