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Pas d'urgence à réintégrer un agent dont le détachement prend fin sous quelques mois

Jurisprudence

Un fonctionnaire souhaitant exercer de nouvelles fonctions auprès d'une autre collectivité territoriale a fait connaître à son administration d'accueil qu'il envisageait de mettre un terme anticipé à son détachement, puis, après avoir officialisé son départ en faisant ses adieux, il est revenu sur sa décision. Toutefois, cette administration a refusé de rétablir l'intéressé dans ses fonctions, sauf à lui maintenir sa rémunération jusqu'au terme normal de son détachement, et, peu après la date à laquelle il a été mis fin à l'exercice effectif de ses fonctions, elle a engagé une procédure de décharge de fonctions pour perte de confiance (sur la légalité de ce motif pour la rupture d'un détachement sur l'un des emplois fonctionnels visés à...

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