Pas d'infraction à la publicité personnelle lorsque le notaire est artiste !

« La concurrence qui doit exister entre notaires, doit garder un caractère de dignité et éviter des surenchères qui se révéleraient dangereuses pour les clients eux-mêmes » (Notariat. Compétences et interdiction : JCl. Notarial Formulaire, fasc. 18, par D. Lepeltier, n° 190). Ceci explique pourquoi, au titre de la déontologie notariale, l'article 4.4.1 du règlement national du notariat prévoit que « toute publicité à caractère personnel est interdite au notaire y compris sur les réseaux sociaux ». Autrement dit, en dehors d'un simple avis lors de son installation, et de la publicité de biens à vendre ou à louer, le notaire ne doit pas faire de la publicité personnelle. Cependant, la difficulté est que la notion de « publicité personnelle »...