Pas-de-Calais et Nord : modification du dispositif « Mieux reconstruire après inondation »
[08.04.2024]
Un arrêté du 28 mars 2024 modifie l'arrêté du 31 janvier 2024 fixant les modalités de l'expérimentation « Mieux reconstruire après inondation » créée par l'article 224 de la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 dans les départements du Nord et du...
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