Participations à l'étranger : calcul de l'impôt français
[21.04.2023]
L'impôt français afférent aux produits de participation perçus par une société mère et imposés à l'étranger est égal au produit du taux de l'impôt français par la différence, si elle est positive, entre la quote-part forfaitaire de ces produits réintégrée dans les résultats, et le montant des frais réellement exposés pour acquérir ou conserver ces...
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