Part principale d'une activité réalisée à terre permettant de considérer un embarquement sur un navire comme réalisé à titre accessoire à cette activité à terre
[31.08.2020]
Un arrêté du 7 août 2020 détermine la part principale d'une activité réalisée à terre permettant de considérer un embarquement sur un navire, pour lequel un titre particulier de formation professionnelle maritime pour pratiquer des voyages à proximité du littoral est requis, comme accessoire à l'activité à...
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