Paquet LBC/FT : le Conseil de l'UE arrête sa position sur un corpus réglementaire renforcé

Le Conseil de l'UE a arrêté sa position sur une proposition de règlement relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux et une nouvelle proposition de directive (sixième directive relative à lutte contre le blanchiment de capitaux). Conjointement avec la proposition de refonte du règlement sur les transferts de fonds, qui a déjà fait l'objet d'un accord avec le Parlement européen (V. LBC/FT : accord provisoire sur la transparence des transferts de crypto-actifs), ces actes, une fois adoptés, constitueront le nouveau corpus réglementaire de l'UE en matière de lutte contre le blanchiment de...