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Paquet « finance numérique » : le Conseil de l'UE arrête sa position sur les propositions de règlement MiCA et DORA

Travaux préparatoires

Le Conseil de l'Union européenne a arrêté sa position sur deux propositions s'inscrivant dans l'ensemble de mesures sur la finance numérique : le règlement sur les marchés de crypto-actifs (MiCA) et le règlement sur la résilience opérationnelle numérique du secteur financier (DORA). Cet accord constitue le mandat du Conseil pour les négociations en trilogue avec le Parlement européen. Pour rappel, la Commission avait dévoilé ces textes à l'occasion de la présentation du Paquet « finance numérique » en septembre 2020 (V. La Commission UE présente son paquet « finance numérique »...

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