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Ouvriers de l'État : nouveau cadre juridique pour les congés maladie et pour événements familiaux

Législation

Un décret du 23 juillet 2025 détermine, pour les personnels ouvriers de l'Etat et les ouvriers en stage pouvant être affiliés au régime des pensions prévu par le décret n° 2004-1056 du 5 octobre 2004 relatif au régime des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'Etat, les conditions d'attribution et d'utilisation des congés pour raison de santé et pour événements...

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