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Organisme de recherche et entreprise donneur d'ordres : à qui profite le crédit d'impôt recherche ?

Jurisprudence

L'instruction du 21 janvier 2000 (BOI 4 A-1-00, 8 févr. 2000), qui permet à l'organisme de recherche de retenir pour le calcul de son propre crédit d'impôt recherche les dépenses de recherche facturées à une entreprise tierce qui ne bénéficie pas de ce crédit, ne couvre pas l'hypothèse où l'absence de déduction des dépenses par cette dernière résulte de l'application du plafonnement instauré par une loi postérieure de 2004....

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