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Organisation administrative : extinction du corps d'inspection mais renforcement de ses obligations !

Législation

Alors que les corps d'inspection d'administration centrale s'éteignent progressivement du fait de la réforme de la haute fonction publique (P. Bourdon, Fonction publique : l'ordonnance n° 2021-702 relative à la haute fonction publique : vers de nouveaux parcours professionnels pour les cadres supérieurs de l'État : Dr. adm. 2021, étude 17 ; Haute fonction publique, la réforme est lancée !), il est intéressant de noter la publication à quelques jours de son échéance d'entrée en vigueur fixée au 1er janvier 2023, d'un décret relatif à l'organisation et aux missions de l'inspection générale des affaires sociales (D. n° 2022-1680 ; V. aussi D. n° 2022-1677, 27 déc. 2022 modifiant le décret n° 2003-729 du 1er août 2003 portant organisation de...

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