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Opposabilité à la victime d'un accident du travail et à la caisse de l'avis de l'expert désigné par la juridiction de sécurité sociale

Jurisprudence

Lorsque le juge, saisi d'un différend portant sur une décision prise après mise en œuvre de l'expertise médicale technique prévue par l'article L. 141-1 du Code de la sécurité sociale, ordonne, à la demande d'une partie, une nouvelle expertise en application de l'article L. 141-2, l'avis de l'expert désigné dans les conditions prévues par l'article R. 142-24-1 s’impose à l'intéressé comme à la...

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