Opérations d'entretien des milieux aquatiques et dispositions relatives à l'autorisation environnementale
[01.02.2024]
Le décret n° 2024-62 du 31 janvier 2024 a pour objet d'améliorer et de clarifier les rédactions de certaines dispositions du Code de l'environnement relatives à la procédure d'autorisation environnementale et introduire des simplifications pour la mise en œuvre d'opérations d'entretien des cours...
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