Opérations de prêts et emprunts de titres financiers : modification ou suppression des dispositions du Code monétaire et financier

Le décret n° 2020-1732 du 29 décembre 2020 prévoit la modification ou la suppression des dispositions des articles L. 211-24 à L. 211-26 du Code monétaire et financier, ayant fait l'objet d'un déclassement par le Conseil constitutionnel à la suite de la décision n° 2020-289 L du 21 décembre 2020. Il participe à la réduction de prescriptions inutilement redondantes entre le code et des règlements de l'Autorité des normes comptables relativement aux opérations de prêts et d'emprunts de...