Observatoire des litiges judiciaires : avec la Cour de cassation, les cours d'appel de Nancy, Rennes et Versailles se lancent dans l'expérimentation

La Cour de cassation a lancé avec trois cours d’appel la phase expérimentale de l'Observatoire de litiges judiciaires (OLJ), dispositif préconisé dans le rapport « Cour de cassation 2030 » pour mieux identifier les contentieux émergents, complexes, sériels ou d'intérêt public majeur et garantir ainsi une justice plus efficace, dispositif.

Au cours de cette première phase d'un an, la Cour de cassation et les cours d’appel de Nancy, Rennes et Versailles vont donc travailler ensemble au développement d’un espace fiable d’échange et de mutualisation de l’information, avec le soutien du ministère de la justice.

En pratique, l’OLJ se donne pour objectif de :

• repérer des litiges ciblés grâce à un mécanisme de remontée d’informations ;

• soutenir le traitement des contentieux en identifiant les dossiers similaires de juridiction à juridiction, en rendant compte de leur état d’avancement, tout en leur consacrant des travaux de recherche et d’analyse approfondis ;

• restituer aux professionnels, de manière sécurisée, les informations d’ordre juridique et procédural qui auront été recueillies.

Au terme de cette expérimentation, une réflexion sera menée sur les conditions de déploiement de l'OLJ à l’ensemble du territoire national.

D'ores et déjà, l'OLJ s'inscrit pleinement dans une collectivité de travail. Ainsi, les partenaires du droit et de la justice sont étroitement associés à ce projet au niveau de chacune des cours d’appel expérimentale et leurs représentants au niveau national sont membres du conseil d’orientation de l’Observatoire. Toutes les juridictions ont également la possibilité de prendre part à cette dynamique, à partir des pages dédiées du site intranet de la Cour préfigurant une future plateforme spécifique.