Obligations d’information de la caisse en cas d’investigations sur le caractère professionnel de l’accident : une histoire de délais

La caisse (organisme de sécurité sociale) est soumise à certaines obligations d’information lorsqu’elle mène des investigations à la suite d’un accident. Lorsqu’elle reçoit une déclaration d’accident, elle peut décider d’engager des investigations pour déterminer s’il est bien d’origine professionnelle. Au cours de la période de 30 jours suivant le début de ses investigations, elle doit informer la victime (ou ses représentants) et l’employeur de plusieurs éléments : la date à laquelle elle rendra au plus tard sa décision sur le caractère professionnel de l’accident ; les dates d’ouverture et de clôture des périodes qui leur seront ouvertes à l’issue des investigations pour consulter le dossier et formuler des observations. À l’issue des...