Obligations déclaratives associées aux retours au port de navires battant pavillon français ou communautaires
[16.07.2026]
Un arrêté du 3 juillet 2026 précise les obligations déclaratives associées aux retours au port de navires battant pavillon français ou communautaires et dont les captures sont débarquées ou transbordées sur le territoire français, ou battant pavillon français et opérant en pays...
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