Obligation pour une société concurrente de vérifier les engagements de son nouvel employé

Le comportement de la société concurrente est caractéristique d'une imprudence fautive. Il n'est certes pas établi qu'elle ait embauché le salarié en connaissance de la clause de non-concurrence, il lui incombait cependant de s'assurer que le salarié était libre de tout engagement. Toutefois, le succès d'une action en concurrence déloyale suppose la démonstration d'une véritable désorganisation de l'entreprise victime ayant eu une incidence mesurable sur son activité ; une simple perturbation étant...