Obligation pour le juge de vérifier l'objet et les actions effectives d'une organisation avant de statuer sur sa qualité syndicale

En cas de contestation de la licéité de l'objet du syndicat, le juge doit rechercher si, dans son action effective, le syndicat poursuit un objet illicite. Il doit vérifier l'objet et les statuts de l'organisation, mais aussi analyser si celle-ci poursuit effectivement des objectifs liés à la défense des intérêts matériels et moraux des salariés. Il doit prendre en compte l'ensemble des actions menées par l'organisation, et pas seulement une partie de son discours ou certaines de ses positions politiques....