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Obligation du conseiller en gestion de patrimoine d'éclairer le souscripteur sur l'adéquation des risques et prescription de l’action en responsabilité

Jurisprudence

Le délai de prescription de l'action en indemnisation d'un dommage résultant du manquement d’un conseiller en gestion de patrimoine à son obligation d’information et de conseil commence à courir, non à la date où l'investissement a lieu, mais à la date du rachat du contrat d'assurance-vie....

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