Obligation de mise en garde des banques et disproportion du cautionnement : précisions de la Cour de cassation

L'obligation de mise en garde à laquelle peut être tenu un établissement de crédit à l'égard d'un emprunteur non averti avant de lui consentir un prêt ne porte que sur l'inadaptation de celui-ci aux capacités financières de l'emprunteur et sur le risque de l'endettement qui résulte de son octroi, et non sur l'opportunité ou les risques de l'opération financée.Par ailleurs, pour évaluer la disproportion d'un cautionnement, il faut prendre en compte l'ensemble du patrimoine de la caution (ensemble des biens et revenus de cette dernière), y compris les parts qu'elle détient dans le capital de la société cautionnée....