Nouvelles règles concernant le contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes

Un arrêté du 25 juillet 2023 modifie certaines dispositions relatives au contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes. Il simplifie les règles d'archivage des timbres inutilisés, clarifie les participants aux réunions contradictoires des procédures de sanction administrative et les règles relatives au renouvellement des contrôles techniques. Il anonymise les procès-verbaux de contrôle technique et intègre le logo Triman dans lesdits procès-verbaux. Il apporte des précisions sur la défaillance ECall à l'annexe I et sur les remises à niveau à l'annexe IV. Enfin, il comporte différentes mesures d'actualisation de la...