Nouvelles modifications de l’arrêté TMD

Un arrêté du 14 mai 2021 modifie les dispositions relatives aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (l’arrêté TMD). Il prend en compte les modifications du règlement annexé à l’accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures (accord dit « ADN ») applicables au plus tard au 1er janvier 2022 et fixe de nouvelles dispositions relatives à la délivrance des attestations d'expert...