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Nouvelles modalités de mise en œuvre des aides à l'acquisition de véhicules peu polluants

Législation

Le décret n° 2022-1761 du 30 décembre 2022 modifie, à compter du 1er janvier 2023, les modalités de mise en œuvre des aides à l'acquisition de véhicules peu polluants : - il augmente le montant maximal du bonus écologique applicable aux voitures particulières et aux camionnettes pour les ménages des cinq premiers déciles de revenus ; - il augmente le montant maximal de la prime à la conversion et de la prime au rétrofit pour l'achat ou la transformation d'une voiture particulière ou d'une camionnette pour les ménages des deux premiers déciles de revenus et les ménages des cinq premiers déciles de revenus gros rouleurs ; - il supprime la prime à la conversion et la prime au rétrofit pour les ménages des deux derniers déciles de revenus ; -...

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