Nouvelles dispositions relatives à la sécurité portuaire
[20.07.2026]
Un arrêté du 24 juin 2026 précise les modalités d'application des articles R. 5332-62 à R. 5332-68 du Code des transports relatifs aux autorisations, agréments et habilitations nécessaires pour exercer certaines fonctions en matière de sûreté...
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