Nouvelles dispositions relatives à la lutte contre l'artificialisation des sols

Trois décret du 27 novembre 2023 sont relatifs à la lutte contre l'artificialisation des sols, prévue par la loi Climat et résilience du 22 août 2021. Cette dernière a fixé l'objectif d'atteindre le « zéro artificialisation nette des sols » en 2050, avec un objectif intermédiaire de réduction de moitié de la consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers dans les dix prochaines années. Cette trajectoire progressive est à décliner territorialement dans les documents de planification et...