Nouvelles dispositions dans le cadre de la réorganisation de la police nationale

Dans le cadre de la réforme de l'organisation de la police nationale, le décret n° 2023-1012 du 31 octobre 2023 modifie les dispositions du Code de la sécurité intérieure fixant la composition de la conférence de sécurité intérieure. Il modifie également plusieurs dispositions réglementaires en vigueur, dont le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, afin de tenir compte des nouveaux intitulés des directeurs départementaux ou interdépartementaux de la police nationale et apporter des clarifications rédactionnelles à droit...