Nouvelles dispositions concernant les agréments de prototypes relatifs aux changements de motorisation et/ou de source d'énergie
[24.10.2023]
Un arrêté du 12 septembre 2023 introduit de nouvelles dispositions concernant les modalités d'instructions de demande d'agréments de prototype relatifs aux changements de motorisation et/ou de source d'énergie, en s'affranchissant dans certains cas de l'avis technique du constructeur du véhicule transformé, tout en en prévoyant des dispositions relatives à la prise en charge des défauts ou dysfonctionnements par le transformateur et une correction...
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