Nouvelles directions territoriales de la police nationale en outre-mer : adaptations de certaines dispositions réglementaires
[28.01.2022]
Le décret n° 2022-70 du 26 janvier 2022 modifie diverses dispositions réglementaires pour tenir compte de la création, au 1er janvier 2022, de quatre nouvelles directions territoriales de la police nationale en Guadeloupe, en Martinique, à La Réunion et en Polynésie française (D. n° 2021-1876, 29 déc. 2021 ; V. Création des directions territoriales de la police nationale de la Guadeloupe, de la Martinique, de La Réunion et de la Polynésie française...
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