Nouvelle série de mesures de blocage et de déréférencement à l’égard de services diffusant des contenus de médias russes sous sanctions

Depuis le début du conflit en Ukraine, l’Arcom met en œuvre les mesures nécessaires pour faire appliquer en France les sanctions européennes visant certains médias russes. Sur le fondement de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication et des règlements européens adoptés dans le cadre des sanctions, l’Autorité a déjà mis fin à la diffusion de plusieurs chaînes russes et demandé le déréférencement ainsi que le blocage de sites officiels de médias...