Nouvelle liste des domaines nationaux ainsi que des périmètres qui leur sont associés
[13.09.2021]
En application de l'article L. 621-35 du Code du patrimoine, le décret complète la liste des premiers domaines nationaux. Il détermine également le périmètre de chaque nouveau domaine national. À cette fin, il complète l'article R. 621-98 et l'annexe 7 du Code du...
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