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Nouveaux montants pour les aides financières versées aux structures de l'insertion par l'activité économique

Législation

Par arrêté du 28 juillet 2023, sont fixés de nouveaux montants pour les aides financières aux structures de l'insertion par l'activité économique (SIAE), aux dispositifs d'insertion implantés en milieu pénitentiaire et à Mayotte et pour l'aide financière versée au titre du contrat passerelle conclu par une entreprise d'insertion ou un atelier et chantier...

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