Nouveaux formats d’avis de publicité pour les contrats de la commande publique : utilisation possible des formulaires actuels jusqu’à fin janvier 2024

Sur son site internet, la Direction des affaires juridiques (DAJ) des ministères économiques et financiers annonce la prorogation jusqu’à fin janvier 2024 de l’utilisation des formulaires issus du règlement d’exécution (UE) 2015/1986 établissant les formulaires standards pour la publication d'avis dans le cadre de la passation de marchés publics et abrogeant le règlement d'exécution (UE) n° 842/2011.

Comme indiqué dans sa notice relative au nouveaux formats européens d’avis de publicité, 40 avis devront obligatoirement être utilisés à compter du 25 octobre prochain.

Toutefois, pour les acheteurs ne disposant pas à date d’outils leur permettant de publier ces nouveaux formulaires eFORMS au Journal officiel de l’Union européenne (JOUE), la DAJ a obtenu que l’Office de publication de l’Union européenne (OPUE) accepte l’utilisation des formulaires actuels jusqu’à fin janvier 2024.

« Davantage d’informations sur les modalités pratiques de l’utilisation, à compter du 25 octobre, de ces formulaires seront prochainement communiquées, à la suite des échanges avec la Commission », précise-t-elle. « Dans l’attente », elle demande de « ne pas utiliser les eForms en cas de publication concomitante au BOAMP ».