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Nouveau mécanisme d'indemnisation du travail de nuit dans la fonction publique hospitalière

Législation

Dans le prolongement de l'accord relatif à la fonction publique hospitalière (FPH) dans le cadre du « Ségur de la santé », un décret paru le 23 décembre instaure, à compter du 1er janvier 2024, un mécanisme d'indemnisation du travail de nuit prenant davantage en compte les sujétions particulières inhérentes à cette modalité d'exercice des fonctions. Ce nouveau mécanisme se fonde sur la rémunération horaire de l'agent (traitement indiciaire brut et indemnité de résidence) à laquelle est affecté un taux de majoration de 25 %. Il se substitue au dispositif d'indemnisation par une indemnité fixe, variant selon l'intensité du travail de nuit, le corps et le service d'affectation de...

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