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Non-salariés des professions agricoles : revalorisation des indemnités journalières AMEXA et ATEXA

Législation

Le présent décret permet de revaloriser le montant des indemnités journalières versées en cas de maladie ou d'accident de la vie privée (AMEXA) et en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle (ATEXA) versées aux non-salariés agricoles. Le montant de l'indemnité journalière est calculé en retenant une fraction du gain forfaitaire annuel (GFA) fixé par arrêté. Le décret porte cette indemnité journalière de 60 % à 63 % de 1/365 du GFA pour les 28 premiers jours d'arrêt de travail (soit 22,55 € par jour) et de 80 % à 84 % de 1/365 du GFA pour l'indemnité versée à compter du 29e jour (soit 30,07 € par jour...

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