Non-retour des enfants déplacés illicitement en cas de danger
[18.10.2021]
En cas de déplacement illicite d'un enfant et de violation du droit de garde d'un parent, le retour de l'enfant doit être ordonné immédiatement. Toutefois, il peut être dérogé à ce principe lorsque le retour place l'enfant dans une situation de grave danger. Telle est l'exception rappelée par la Cour de cassation, dans un arrêt rendu le 14 octobre...
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