Non-régression : un principe universel
[30.03.2023]
Les décrets n° 2022-174 et n° 2022-175 du 14 février 2022 permettant la réutilisation de substances métalliques ayant servi à une activité nucléaire mais faiblement radioactives n'ignorent pas le principe de non-régression en matière d'environnement....
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