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Non-atteinte à la sincérité d'un scrutin malgré des bureaux de vote partiellement fermés !

Jurisprudence

Totalement convaincu par les conclusions de son rapporteur public engageant les citoyens à savoir « faire des efforts » pour conquérir la démocratie, le Conseil d'État n'a pas annulé l'élection départementale du canton de Marseille 6 quand bien même 12 de ses 37 bureaux de vote avaient ouvert très tardivement (jusqu'à près de 4 heures après l'horaire légal). La sincérité du scrutin n'en aurait pas été...

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