Nomination d'un dirigeant effectif ou du mandat d'un membre d'un organe social : actualisation du formulaire de déclaration à l'ACPR

Les établissements financiers doivent déclarer à l'ACPR toute nomination ou tout renouvellement des personnes qui assurent la direction effective de l'activité. Certains d'entre eux doivent également déclarer à l'ACPR toute nomination ou renouvellement du mandat d'un membre du conseil d’administration, du conseil de surveillance ou de tout autre organe exerçant des fonctions...