Nombre de chambres des TA et des CAA
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 30 mai 2022, le nombre de chambres de chaque tribunal administratif est fixé comme suit : - Amiens : quatre chambres ; - Bastia : une chambre ; - Besançon : deux chambres ; - Bordeaux : six chambres ; - Caen : trois chambres ; - Cergy-Pontoise : onze chambres ; - Châlons-en-Champagne : trois chambres ; - Clermont-Ferrand : deux chambres ; - Dijon : trois chambres ; - Grenoble : sept chambres ; - Lille : huit chambres ; - Limoges : deux chambres ; - Lyon : neuf chambres ; - Marseille : neuf chambres ; - Melun : dix chambres ; - Montpellier : six chambres ; - Montreuil : onze chambres ; - Nancy : trois chambres ; - Nantes : dix chambres ; - Nice : six chambres ; - Nîmes : quatre...
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