Centres de vaccination : modification des contenus des dossiers de demande d'habilitation
[11.09.2026]
Un arrêté du 28 juillet 2026 modifie l'arrêté du 19 décembre 2005 fixant le contenu des dossiers de demande d'habilitation en application des articles D. 3111-23, D. 3112-7, D. 3112-13 et D. 3121-39 du code de la santé publique. L'annexe de l'arrêté du 19 décembre 2005 susvisé est remplacée par l'annexe du présent...
Déjà abonné ? Identifiez vous
La suite de cet article est réservée aux abonnés
- Les veilles des 13 fils matières en illimité
- Veille quotidienne exhaustive
- Alertes en temps réel
- Newsletter à la fréquence de votre choix
- Personnalisation de l'interface